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Ma maison est squattée, que faire ?

S’il y a bien une situation stressante qui peut vous arriver en tant que propriétaire, c’est de découvrir que votre maison est occupée illégalement ! Attention, avant de prendre des mesures, familiarisez-vous avec les signes du squat et les démarches à entreprendre, car il n’est pas toujours facile de se sortir de cette situation.

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Nous allons tout vous expliquer pour vous permettre de récupérer votre logement le plus vite possible.

Sommaire

Reconnaitre les signes du squat

Pour s’assurer que votre maison est squattée par des personnes non autorisées, une des premières choses à faire est d’essayer de les repérer. Ne prenez pas de risque en essayant de rentrer directement chez vous, essayez plutôt d’observer les lieux. Si vous ne voyez personne, alors il y a d’autres signes qui vont vous aider, voici une liste des signes de squat, parfois évidents, mais aussi subtils, à chercher :

  • Portes ou fenêtres forcées ou cassées
  • Changement de serrure sans votre consentement
  • Factures de consommation d’eau, d’électricité ou de gaz anormales
  • Preuves de Vie Quotidienne (volets qui s’ouvrent et se ferment, lumières, bruits etc.)
  • Courrier qui disparait
  • Témoignages de voisins 
  • Changements non autorisés dans les systèmes de sécurité, comme l’ajout de nouvelles caméras
  • Déchets, emballages ou effets personnels qui ne vous appartiennent pas
  • Changements dans le jardin, comme la tonte de l’herbe
  • Des pièces de la maison inaccessibles ou verrouillées sans raison apparente
  • Marques ou dommages sur les portes, fenêtres ou serrures

Quoi faire quand votre maison est squattée ?

Si vous êtes sûr que votre maison est squattée, alors il est tout à fait évident que vous vouliez en récupérer la pleine disposition en expulsant les squatteurs. Néanmoins, vous ne pouvez pas simplement vous rendre sur les lieux et leur demander de partir, surtout que la plupart du temps ils refuseront. Pour faciliter vos démarches, voici comment procéder en détail !

Obtenir des preuves du squat

Plus vous aurez de preuves, plus il sera facile de prouver qu’il y a une intrusion et un squat chez vous. Cela sera plus simple que d’essayer de convaincre les autorités compétentes en expliquant la situation. En voyant vos preuves, elles interviendront encore plus rapidement ! Parmi les preuves à rassembler, vous pouvez :

  • Prendre des photos et vidéos de l’intérieur et de l’extérieur prouvant la présence d’individus non autorisés ou de votre rencontre avec les squatteurs
  • Faire une liste des biens présents dans la propriété qui ne vous appartiennent pas
  • Demander à vos voisins de témoigner à l’écrit, en vidéo ou directement sur place au poste de police à propos de l’occupation de la propriété
  • Récupérer les relevés de services publics, tels que l’électricité, l’eau ou le gaz, montrant toute utilisation inhabituelle
  • Enregistrer les rapports de votre système de sécurité sur les entrées et les sorties

Pour toutes ces preuves, pensez bien à noter la date pour garder un suivi de l’évolution du squat. Nous vous conseillons également de commencer à rassembler les documents prouvant que vous êtes le propriétaire légal du lieu, tels que le titre de propriété, les factures d’achat ou les taxes foncières. Il est important de les ajouter à votre dossier.

Les démarches légales en cas de squat

Maintenant que les preuves sont rassemblées, vous pouvez contacter la police. L’intervention policière est souvent la première étape, elle est nécessaire pour signaler l’occupation illégale de votre propriété. Ils peuvent émettre un avis d’expulsion ou entamer des procédures pénales contre les squatteurs, selon la situation elles mèneront à des amendes et parfois à des peines d’emprisonnement.

Vous pouvez également engager une procédure civile d’expulsion par le biais d’une ordonnance d’expulsion délivrée par un tribunal. Les tribunaux peuvent émettre des ordonnances pour forcer les squatteurs à quitter la propriété. Une autre solution est de demander une injonction d’expulsion, qui est une ordonnance judiciaire exigeant le départ immédiat des squatteurs. Cela peut accélérer le processus d’expulsion.

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Si vous n’êtes pas sur place ou tout simplement pour votre sécurité, un huissier de justice peut être engagé pour notifier les squatteurs des procédures dont ils sont le sujet. Faire appel à un professionnel est d’autant plus important en cas de refus de quitter les lieux.

Enfin, nous vous conseillons d’engager un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour faciliter les démarches et vous protéger au maximum. Il pourra vous conseiller sur les étapes à suivre, préparer les documents nécessaires et représenter vos intérêts devant le tribunal.

Est-ce que l’assurance couvre les dommages causés par des squatteurs ?

Tout dépend de votre assurance et du squat. Certaines polices d’assurance habitation offrent une protection contre les dommages causés par des actes criminels, y compris le squat. Les conditions pour en bénéficier sont variables, il faut parfois que la propriété soit occupée légalement par le propriétaire ou que certaines preuves soient disponibles. Dans tous les cas, il est crucial d’informer rapidement votre compagnie d’assurance en cas d’occupation illégale ou de dommages causés par des squatteurs. Retarder la notification pourrait compliquer la procédure de réclamation.

Sachez que certaines assurances proposent même des clauses d’exclusion spécifiques liées au squat, cela peut être une option intéressante selon le bien immobilier que vous possédez.

Comment prévenir le squat de ma propriété ?

Afin d’éviter que votre maison ou appartement soit à nouveau squatté, vous pouvez entreprendre quelques actions afin de vous protéger des individus malveillants. Une des premières choses à faire après le départ des squatteurs et de renforcer votre porte de garage, porte d’entrée et fenêtres avec des serrures de haute qualité.

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Vous pouvez également ajouter des barres de sécurité ou des volets pour rendre l’accès à votre bien encore plus difficile lorsque vous êtes absent.

Une technique que les squatteurs utilisent avant de s’installer sur un lieu est de choisir les immeubles ou les maisons avec une façade en mauvais état et avec des extérieurs peu entretenus. C’est de cette manière qu’ils repèrent des endroits inhabités et très rarement fréquentés, donc ils savent à l’avance qu’ils ne se feront pas remarquer facilement. Par conséquent, nous vous suggérons de réaliser des travaux d’entretien régulier pour maintenir l’apparence de la propriété. 

Profitez-en pour installer un éclairage extérieur adéquat, notamment avec détecteur de mouvement, pour dissuader les squatteurs ! Vous pouvez aussi demander à vos voisins de surveiller votre propriété lorsque vous vous absentez, et pourquoi pas solliciter un proche pour se rendre sur les lieux de temps en temps.

Enfin, un bon système de sécurité sera toujours utile, à la fois pour dissuader les individus malveillants et garder un œil sur votre logement quoi qu’il arrive.

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